Intervention de Philippe Latombe

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés votera ce texte pour deux raisons.

Tout d'abord, comme notre groupe souhaite qu'un bilan soit dressé avant d'inscrire certaines mesures dans le droit commun, il pense qu'il faut proroger l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement devant disposer d'un cadre juridique pour agir. C'est ce que nous faisons ce soir. Les dates fixées sont les bonnes. La suppression de l'article 3 en commission permet une clause de revoyure pour cet été, ce qui implique que nous revenions ici fin avril, début mai, pour discuter de ce sujet.

Ensuite, nous voyons bien que la situation sanitaire évolue, tant chez nos voisins que chez nous, et qu'il faut laisser au Gouvernement la capacité de prendre des mesures rapidement sans, pour autant, rogner les pouvoirs du Parlement.

En la matière, nous pensons qu'il n'y a pas de dichotomie. Nous voterons la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous aurons à nous exprimer sur plusieurs sujets puisque d'autres mesures pourraient être prises, notamment dans le cadre de la clause de revoyure. Nous pensons donc que le Parlement est respecté, mais il ne peut l'être totalement qu'à plusieurs conditions.