Intervention de Christophe Castaner

Même avis. Cet amendement, qui inverse la charge de la preuve, conduirait, en cas d'accord, à une mise en cause systématique des partenaires sociaux ayant négocié l'accord. Parce qu'il aurait comme effet de fragiliser grandement le dispositif conventionnel négocié avec les partenaires sociaux et les salariés élus ou désignés, il ne me semble pas aller dans le bon sens.