Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Approbation de conventions et d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 3244, 3741 ; 2545, 3708 ; 2631, 3708 ; 2487, 3782 ; 2551, 3740 ; 3246, 3706).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.

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