Intervention de Alain Griset

C'est vrai, madame la députée – nous avons eu l'occasion d'évoquer ce sujet à plusieurs reprises – , les défaillances d'entreprises ont, pour l'instant, été contenues. Mieux, elles ont diminué de plus de 30 % en 2020. Par ailleurs, les créations d'entreprises ont augmenté de manière significative – de 21 %. Néanmoins, vous avez raison, des inquiétudes persistent chez de nombreux entrepreneurs qui, au regard de la situation économique et du manque de perspectives causé par la situation sanitaire, s'inquiètent de leur avenir et craignent de déposer le bilan.

Le 5 octobre dernier, nous avons, le garde des sceaux, la ministre chargée de l'industrie et moi-même, installé une mission sur la justice économique, laquelle a été confiée à M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France. Cette mission, qui vise à établir un état des lieux de l'ensemble des pratiques actuellement mises en oeuvre dans le cadre judiciaire et hors de ce cadre, devra, avant la fin du mois, formuler des recommandations concrètes, afin de mieux détecter et prévenir les difficultés des entreprises dès qu'elles commencent à apparaître, et de mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d'entreprises en difficulté.

Madame la députée, vous savez combien je suis attaché au repérage le plus précoce possible des difficultés, afin d'éviter la mise en oeuvre de cette procédure, qui est souvent très contraignante et psychologiquement très pénalisante pour les chefs d'entreprise. Je ne doute pas que les conclusions de ces travaux nous permettront de renforcer les dispositifs d'ores et déjà existants pour détecter précocement les difficultés qui touchent les entreprises.

Mon objectif est identique au vôtre, madame la députée : je souhaite leur offrir un accompagnement adapté, notamment par une coordination accrue des différents acteurs amenés à intervenir, afin de prévenir les défaillances, de préserver les activités et de sauvegarder l'emploi.

Je souhaite également que l'on trouve, grâce à la formation et à l'accompagnement personnalisé, des solutions pour permettre le rebond des chefs d'entreprise qui doivent arrêter leur activité. Notre objectif, dans la situation économique très difficile que nous vivons, est d'éviter des drames humains.