Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Situation des secteurs du tourisme et de la culture

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

Vous avez raison : cafés, hôtels, restaurants, bars, discothèques, agences de voyages, entreprises du tourisme et de l'événementiel sont durement touchés par cette crise sanitaire et économique. Depuis le mois de mars, le Gouvernement a mis en place de lourds dispositifs d'accompagnement, en les faisant évoluer en faveur des entreprises. C'est ainsi que l'aide du fonds de solidarité est passée de 1 500 euros au mois de mars à 10 000 euros ou 20 % du chiffre d'affaires depuis le mois de décembre.

Dans un premier temps, les représentants des restaurateurs pensaient qu'ils pourraient couvrir leurs frais grâce à une compensation correspondant à 15 % de leur chiffre d'affaires. Or ce taux se situe actuellement à 20 %, dans une limite de 200 000 euros. Cela signifie que ceux qui réalisaient un million d'euros de chiffre d'affaires par mois perçoivent 200 000 euros. Bruno Le Maire et moi travaillons, depuis quelques semaines, sur un dispositif permettant aux groupes possédant plusieurs restaurants de percevoir des montants encore plus élevés.

Les compensations actuelles nous semblent permettre à ces professionnels de passer ce moment, même si je n'ignore pas que les aides financières ne parviendront pas à gommer leur mal-être et leur frustration de ne pouvoir exercer leur métier.

Vous évoquez les taxes locales, en particulier la CFE. Dans la troisième loi de finances rectificative, le Parlement a permis aux collectivités d'exonérer les entreprises des deux tiers de la CFE, l'État prenant la moitié de cette exonération à sa charge. Dans les faits, trop peu de collectivités ont décidé d'utiliser cette possibilité. Des exonérations de cotisations sociales ont aussi été accordées. Pour ce qui est de l'année blanche fiscale, je signale que ces entreprises n'auront pas d'impôts à payer dans la mesure où elles n'auront pas réalisé de bénéfices.

Tout en sachant que la situation reste difficile à vivre, je pense que nous avons trouvé un modèle de compensation financière qui doit permettre à ces entreprises de tenir le coup. C'est mon souhait le plus cher pour ces hommes et ces femmes très investis, que nous espérons retrouver rapidement dans leurs entreprises, où nous passerons à nouveau de bons moments.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.