Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Projet de fusion de l'oniam et du fiva

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Le Gouvernement a en effet confié à l'IGAS et l'IGF, une mission qui doit examiner l'opportunité et les modalités d'un éventuel rapprochement du FIVA et de l'ONIAM. Cette mission vise à évaluer les possibilités de mutualisation des fonctions support, voire la pertinence d'un rapprochement plus étroit entre les deux établissements, tout en garantissant, dans leur gouvernance, le maintien d'une attention particulière portée à la réparation des victimes de l'amiante.

La mission a avant tout pour objectif, d'une part, de garantir et d'améliorer la qualité du traitement et de l'indemnisation des victimes de l'amiante comme des accidents médicaux et, d'autre part, de définir pour cela la meilleure organisation possible. Elle procède du constat qu'il existe entre ces organismes de nombreuses similitudes : ils partagent en effet la même mission de réparation intégrale de dommages corporels et ont tous les deux des métiers centrés sur l'indemnisation des victimes ; ils disposent en conséquence de profils et de compétences comparables. En outre, ils sont tous deux rattachés aux ministères de la santé et du budget, et leurs agents – 116 pour l'ONIAM, 74 pour le FIVA – partagent le même statut, travaillent dans les mêmes locaux et sont régis par des règles juridiques et budgétaires proches ; enfin, leur mode de financement est similaire et repose pour l'essentiel sur la solidarité nationale. Par ailleurs, avant le lancement de cette mission, l'expertise d'une éventuelle mutualisation des fonctions support était inscrite au contrat d'objectifs et de performance du FIVA, signé le 17 septembre dernier, comme à celui de l'ONIAM, en cours de signature.

Si l'objectif principal de ce rapprochement est l'amélioration du fonctionnement des établissements pour une meilleure indemnisation des victimes, celui-ci ne devra en aucun cas avoir de conséquences négatives sur l'indemnisation des victimes de l'amiante. En tout état de cause, il est prématuré d'évoquer une fusion dès lors que la mission travaille sur plusieurs hypothèses, dont la simple mutualisation des fonctions support. Ses conclusions ne sont attendues qu'à la mi-février, et le Gouvernement ne privilégie aucun scénario à ce stade. Il reste à votre écoute, et je tiens à vous assurer, monsieur le député, de notre engagement total en faveur du soutien à apporter à nos concitoyens, victimes de ces maladies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.