Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Le centre hospitalier alpes léman

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je souhaite appeler l'attention du ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier Alpes Léman – CHAL – , construit à Contamine-sur-Arve, en Haute-Savoie. Les travaux de construction ont débuté en 2009. Une procédure de partenariat public-privé a alors été lancée : elle consistait à conclure, en toute transparence, un bail emphytéotique hospitalier – BEH – pour une durée de trente et un ans et huit mois, avec l'accord de l'État et de l'ARH – agence régionale de l'hospitalisation – Rhône Alpes. Ce bail a été conclu dans le cadre du plan hôpital 2007, grâce au soutien de l'État – que je remercie – , de M. Philippe Ritter, alors directeur de l'ARH Rhône Alpes, et du Dr. Jean-Yves Grall, actuel directeur de l'ARS – agence régionale de santé – Auvergne Rhône Alpes.

L'hôpital a été construit dans les délais et en respectant scrupuleusement l'enveloppe financière initiale. Je tiens à le préciser, parce que ça n'a pas été le cas pour tous les BEH. Or le plan hôpital 2007 prévoit une décroissance des aides financières en 2024, puis un arrêt total en 2026 ; les loyers, eux, continueront à être versés, puisqu'à la demande de l'État, nous avons conclu un BEH jusqu'en 2043.

Par ailleurs, et là aussi à la demande de l'ARS et de l'État, cet hôpital, qui est plutôt en situation d'équilibre financier, a fortement soutenu deux autres établissements hospitaliers – c'est une première en France. Sous ma présidence, le conseil d'administration a adopté une délibération prévoyant 3 millions d'euros pour l'hôpital de Sallanches. Dernièrement, le Dr Jean-Yves Grall et moi-même, avons signé un plan de modernisation des hôpitaux de Thonon-les-Bains ; le CHAL a déboursé 15 millions en créant un GCS – groupement de coopération sanitaire. Vous le savez, madame la ministre, c'est une première en France : nous avons inventé ensemble ce dispositif. Je n'ajoute pas le contexte du covid-19 : la Haute-Savoie a été le premier département touché et l'un des plus concernés, à la fois lors de la première et de la seconde vague.

Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pouvez-vous m'indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour prolonger et, surtout, pérenniser les aides destinées aux établissements de santé ? Ces aides étaient prévues dans le plan hôpital 2007, s'inscrivant dans le cadre d'un BEH, afin d'en assurer les financements. Elles devaient être versées sur toute la durée du bail emphytéotique, comme le voulait l'esprit du plan hôpital 2007 défendu par la République, le gouvernement et le ministère de la santé de l'époque.

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