Intervention de Brigitte Bourguignon

Comme vous le soulignez, monsieur le député, le centre hospitalier Alpes Léman a conclu un bail emphytéotique hospitalier dans le cadre de la reconstruction de l'établissement, pour une durée de plus de trente ans. À cet investissement s'ajoute, depuis 2004, un accompagnement financier de près de 6 millions d'euros par an pour une durée de vingt ans, intégré au plan hôpital 2007 et dont l'extinction progressive des versements est prévue entre 2024 et 2027.

Depuis la mise en service du nouvel hôpital, en 2012, l'établissement a connu, et l'on ne peut que s'en féliciter, un fort développement de ses activités, lié au positionnement central de cet équipement remarquable sur le territoire du nord de la Haute-Savoie. Ce développement a participé à la désignation du CHAL comme établissement support du GHT – groupement hospitalier de territoire – Léman Mont-Blanc. Cette activité dynamique permet d'afficher une situation financière saine et de porter l'autofinancement du bail au-delà des estimations initiales. La situation financière favorable semble permettre de financer les plans d'investissements courants et les opérations d'extension de l'établissement, comme l'opération d'adaptation du plateau technique déjà lancée au vu de l'activité en croissance continue de l'établissement.

La dynamique collective interne au GHT permet d'intervenir dans le financement de projets d'autres membres de ce groupement. C'est ainsi que le centre hospitalier Alpes Léman a participé à hauteur de 15 millions d'euros au financement de la reconstruction complète des capacités d'hospitalisation des hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains.

L'échéance de la fin des aides du plan hôpital 2007, au sujet de laquelle vous avez souhaité m'alerter, est bien identifiée au niveau national. Elle est suivie de près par les services du ministère et fait l'objet d'une réflexion approfondie, afin de permettre aux établissements concernés d'anticiper leurs éventuelles difficultés. Les réflexions que nous menons sur l'organisation du système hospitalier et sur la coordination territoriale reposent pleinement sur ces initiatives, que le ministère suit avec beaucoup d'attention. Je compte d'ailleurs sur vous pour les relayer.