Intervention de Michèle Victory

La santé des femmes est un véritable enjeu, qui dépasse largement l'accompagnement des grossesses et des accouchements. En France, le champ de compétences des sages-femmes est très étendu : elles dispensent des soins aux mères et aux nouveau-nés, pratiquent les IVG, prescrivent et diagnostiquent. Dans un contexte de pénurie de gynécologues, elles apportent aux femmes un soutien nécessaire et une expertise incontestable. Pourtant, le Ségur de la santé a été une nouvelle occasion manquée de voir leurs compétences reconnues et valorisées.

Concernant leur statut, les sages-femmes sont considérées par le code de la santé publique comme appartenant à une profession médicale, mais sont administrativement assimilées aux professions non médicales au sein des hôpitaux. Il est donc nécessaire de leur accorder le statut de praticien hospitalier, qui non seulement garantirait leur indépendance et leur autonomie professionnelle, mais tendrait également à faire reconnaître les compétences spécifiques de ce métier incontournable. En outre, vous connaissez les avantages qui découleraient de l'attribution d'un tel statut, en matières d'organisation du temps de travail, de rémunération suivant échelon, et développement professionnel notamment.

Je veux également vous interroger sur le statut des étudiants et étudiantes sages-femmes, que j'ai rencontrés dans ma circonscription et qui vous ont fait part de leurs difficultés. Le niveau de gratification pendant leur stage est encore trop souvent inférieur au minimum légal de 3,90 euros par heure, ce qui est inadmissible. Au moment où les étudiants de notre pays sont de plus en plus touchés par la précarité, comment comprendre que leur rémunération mensuelle, pourtant revue à l'occasion du Ségur de la santé, soit encore si faible ? L'acquisition du matériel et des tenues de travail sont encore à la charge des étudiants dans une majorité d'établissements ; de plus, certaines régions leur demandent des frais supplémentaires, notamment pour l'inscription à la bibliothèque, alors qu'ils ne bénéficient pas de l'ensemble des aides des CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Qu'en est-il de leur accès au contrat d'engagement de service public ? Il leur permettrait de s'installer dans des zones sous dotées et de participer à la lutte contre les déserts médicaux. L'équivalence de diplôme avec les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ou la création d'un statut de bi-appartenance les autoriserait à pratiquer une activité clinique en plus de leurs études.

Je m'arrête là faute de temps, mais la liste est longue, et je vous demande, madame la ministre déléguée, de leur donner des perspectives encourageantes, dans un contexte bien difficile.