Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Octroi de mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer, et j'y associe tous les députés de Martinique.

En pleine pandémie de covid-19, la Commission européenne s'apprêterait à exclure du bénéfice des différentiels d'octroi de mer les productions locales assurant moins de 5 % ou plus de 90 % du marché local, au mépris des dispositions de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE – , qui reconnaît les spécificités des régions ultrapériphériques et fonde un droit dérogatoire, consubstantiel à ce statut particulier.

Ce scandale s'ajoute à celui du chlordécone. Une telle décision, dont la méthode est d'ailleurs sujette à caution, démantèlerait notre production et ferait de nos territoires de simples comptoirs exclusifs de vente de produits importés. Colbert en serait fier ! Les parts de marché fluctuent par définition ; s'y reporter pour établir la liste des produits concernés par les différentiels d'octroi de mer est un non-sens économique, d'autant que le calcul se fait territoire par territoire et non en prenant le marché antillais dans son ensemble, échelon pourtant plus pertinent en matière d'investissement.

Mécaniquement, les conséquences de cette mesure seraient les suivantes : premièrement, un effet inflationniste sur les produits de première nécessité, alors que sévissent déjà la vie chère, la pauvreté et un chômage record, encore aggravés par la pandémie. Deuxièmement, une crise de l'approvisionnement local, notamment dans les secteurs stratégiques de l'agro-alimentaire et de la construction, d'autant plus essentiels à la satisfaction des besoins primaires dans un contexte de risques majeurs permanents. Troisièmement, un obstacle à la souveraineté alimentaire et à la priorisation des circuits courts, cependant préconisés par le président Macron dans le cadre du plan de relance. Enfin, quid de l'empreinte carbone d'un tel soutien aux importations ?

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