Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 2
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté cet amendement.
Il s'agit d'un débat que nous avons eu assez longuement hier, mais puisque vous revenez sur ce terrain, mon cher collègue, comme vous y incite d'ailleurs l'ordre du code, je vous réponds à nouveau bien volontiers.
Il y a dans votre proposition une créativité que je tiens à souligner : vous avez imaginé une instance qui se situe en quelque sorte à mi-chemin entre les commissions paritaires régionales interprofessionnelles et les observatoires. Vous comprendrez que je préfère en rester à celles qui sont déjà prévues : les observatoires, qui accompagneront le dialogue social, et les CPRI, toutes récentes puisqu'elles ont été installées le 1er juillet dernier.
Quant au fond, vous voulez supprimer la possibilité pour les salariés de ratifier un projet d'accord de l'employeur dans les entreprises de moins de onze salariés, ou de moins de vingt salariés lorsqu'elles sont dépourvues de représentants du personnel–
