Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

ou, du moins, vous proposez un autre dispositif ; je vous ai bien compris, et j'y arrive ! Il s'agit d'un dispositif de représentation syndicale territoriale, que vous appelez comité départemental de représentation des salariés des PME.

Cela revient à rétablir, sous un autre nom et peut-être avec une autre teneur, une forme de mandatement syndical.

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