⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Nous avions trouvé une solution d'équilibre prévoyant la signature d'un certificat pour chaque achat d'un animal d'une nouvelle espèce : je dois par exemple obtenir une attestation si j'achète un chat, et une autre attestation si j'achète un chien. Le seul intérêt que je verrais à ces amendements serait de lier les certificats à la race de l'animal au sein d'une même espèce – si, par exemple, j'acquiers un tout petit chien, puis un très gros chien. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion