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Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

La signature du certificat de connaissance lors de l'acquisition sera exigée en toutes circonstances, en tout lieu, que l'opération se déroule à titre onéreux ou gratuit. Nous n'avons pas précisé cela dans le texte, mais c'est clairement entendu dans la rédaction qui demeure très vaste. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement.

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