⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Ces précisions sont utiles, en effet, mais comment le décret que prendra le ministre ne pourrait-il pas contenir l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'acquéreur d'un animal de compagnie ? Il va de soi qu'elles y seront intégralement décrites dans les moindres détails – je l'espère. Demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion