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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Peut-être vous ai-je mal compris, monsieur le député : l'exposé sommaire de votre amendement fait référence aux « obligations juridiques » qui s'imposent à l'acquéreur d'un animal domestique, mais le dispositif de l'amendement mentionne de « nouvelles obligations ». Il va de soi que ces dernières figureront dans le certificat – c'est même tout le sens de ce document. Il s'agit de donner tous les éléments auxquels l'acheteur ne pense pas toujours lorsqu'il a devant lui un mignon chaton ou un adorable chiot. Il ne se rend pas toujours compte, en effet, que commence une vie commune de dix à quinze ans, et qu'un animal exige beaucoup d'attention, de temps mais aussi de dépenses. Toutes ces nouvelles obligations, encore une fois, figureront dans le certificat.

En revanche, il est impossible d'y faire apparaître les obligations juridiques liées à la possession d'un animal de compagnie ; ce faisant, on tuerait le certificat car il deviendrait épais comme un bouquin ! Nul n'est censé ignorer la loi ; s'il ne fallait citer que les articles de ce projet de loi qui imposent des obligations juridiques aux acquéreurs d'un animal domestique, c'est au moins l'épaisseur de la loi elle-même que prendrait le certificat ! Ce ne serait guère pragmatique.

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