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Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Mon avis est différent, monsieur le député ; je préfère laisser au décret le soin de prévoir les modalités effectives du certificat. Prenons par exemple un futur propriétaire qui se rend sur le lieu d'acquisition ; il échange avec le cédant, observe l'animal, le réserve puis attend un petit peu avant de revenir, le temps que l'animal soit sevré ; il l'acquiert alors de manière effective. Cela pourrait être à l'avenir la procédure à suivre pour quelqu'un souhaitant acquérir un animal de compagnie. Avis défavorable, pour laisser un délai de réflexion à l'acheteur.

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