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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je pense quant à moi qu'il est possible de le faire par voie dématérialisée. Pour reprendre l'exemple donné par le rapporteur général, le vendeur et le nouvel acquéreur pourraient signer le certificat ensemble, en ligne, de manière dématérialisée ; je n'ai aucun problème avec cette manière de procéder. Mais cet élément fait partie de ceux qui seront définis dans le décret prévu par l'article 1er : la définition des modalités du certificat relève du niveau réglementaire. Il se trouve que c'est moi qui signerai le décret ; je suis favorable à la possibilité d'une dématérialisation. Demande de retrait.

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