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Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

On est en train de bricoler, mais c'est parce qu'on ne sait pas qui fait quoi pour qui ! On le saura lorsque le décret sera publié ; quand ce sera le cas, nous aurons une idée un peu plus précise de la matière dont sera fait ce certificat de connaissance.

Je partage pour ma part l'avis du rapporteur général : j'imagine, monsieur le ministre, que ce n'est pas un document dont on va gérer l'attribution par voie numérique. Le certificat devra être délivré à la suite de contacts directs avec le responsable du refuge agréé, avec le responsable de la société protectrice de l'animal qui va être donné à son nouveau propriétaire, et éventuellement avec le responsable vétérinaire – je vous vois protester, monsieur Lescure, mais un vétérinaire n'aura-t-il pas le droit de délivrer un certificat de connaissance ?

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