Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cette ordonnance met à mal le dialogue social. Vous réduisez les responsabilités syndicales en rendant la négociation possible sans syndicat. Vous fusionnez des instances représentatives du personnel aux missions pourtant bien distinctes.

Ce n'est pas par goût pour la complexité que délégués du personnel, comités d'entreprise, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont séparés, mais bien parce que ces trois instances remplissent des missions bien différentes et qui devaient être distinctes. Désormais, celles et ceux qui étaient chargés de se concentrer sur la sécurité et la santé des salariés seront aussi associés aux réflexions sur la situation économique et financière de l'entreprise, et vice-versa. Pourtant, personne n'envisagerait de confier sa santé à un économiste ou son épargne à un médecin !

Enfin, l'égalité professionnelle est également menacée par la fusion des instances représentatives. C'est ce qu'explique le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle dans un avis publié le 8 septembre dernier où il souligne que « les femmes seront particulièrement pénalisées par la fusion des IRP et la disparition du CHSCT ». En effet, le CHSCT permet de mettre en place des actions de prévention et de protection, notamment dans les cas de harcèlement et violences sexuelles, et son expertise s'est considérablement renforcée, en particulier sur les risques « invisibles » auxquels sont exposés les métiers à prédominance féminine. Au regard de l'actualité récente, des mesures en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes sont nécessaires.

À la lumière de l'ensemble de ces éléments, nous vous demandons de retirer cette ordonnance.