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Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Puisque vous demandez que tout propriétaire prévoie une solution de garde, je me permets de vous renvoyer au mandat de protection future de l'animal, que je vais proposer un peu plus tard au cours de nos débats. Ce mandat ne couvrira pas seulement le décès du propriétaire mais toute situation d'incapacité comme, par exemple, un placement en EHPAD. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement.

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