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Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier :

Comme vous l'avez souligné, l'ajout des policiers municipaux et des gardes champêtres au nombre des agents capables d'identifier l'animal, représente déjà un grand apport de la proposition de loi.

Pour satisfaire votre demande, il faudrait modifier les missions des agents de l'OFB, actuellement centrées sur la faune et la flore sauvages. Une telle évolution n'est pas prévue. Elle nécessiterait de disposer des moyens financiers en conséquence afin d'augmenter le nombre d'agents alors que les effectifs subissent déjà de très fortes contraintes. Avis défavorable.

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