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Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Le problème que pose cet article, c'est qu'il laisse penser que l'on crée un maillage supplémentaire qui imposera de fait des dépenses supplémentaires pour les EPCI s'il est impossible pour la commune de se soustraire à cette obligation. Notre collègue Jerretie a bien expliqué qu'une commune pouvait actuellement y échapper en passant un accord avec une commune voisine qui dispose d'un refuge mais ne fait pas partie du même EPCI. Puisque c'est quasiment un droit, il ne sert à rien de rédiger un article pour préciser qu'un accord entre EPCI permet également d'échapper à cette obligation. Ce nouvel article ne changera rien à la situation actuelle. Puisque nous souhaitons être efficaces et éviter les lois trop bavardes, prouvons-le dès maintenant.

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