Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Bien entendu, nous avons besoin d'une Europe forte, ce qui passe évidemment par le renforcement du couple franco-allemand. Comment pouvons-nous imaginer transformer cette première puissance économique qu'est l'Europe en grande puissance politique si les deux pays les plus importants de l'Union ne renforcent pas en permanence leur collaboration, ne se mettent pas d'accord sur certains points et si nous ne faisons pas travailler les parlements ensemble ? Tout cela est une évidence. Alors que le Royaume-Uni vient, après plusieurs années d'un long feuilleton, de quitter l'Union européenne, le rôle du couple franco-allemand s'avère plus central que jamais.

Dans ce contexte, le traité d'Aix-la-Chapelle, qui renforce la coopération entre nos deux pays, prend tout son sens. Le groupe Libertés et territoires avait soutenu vigoureusement ce traité de coopération entre la France et l'Allemagne signé il y a maintenant deux ans, tout comme il avait soutenu la proposition de résolution qui visait à une application rapide et ambitieuse du traité.

Ce traité, cinquante-six ans après le traité de l'Élysée signé entre le général de Gaulle et Konrad Adenauer, scellant la réconciliation entre la France et l'Allemagne, vient confirmer le lien d'amitié indéfectible entre nos deux pays. Surtout, il vise à passer des paroles aux actes en traduisant ce lien d'amitié par des projets communs concrets, même si l'Assemblée nationale n'a, de toute évidence, pas le même poids politique que le Bundestag.

Le traité d'Aix-la-Chapelle propose tout de même quinze projets que nous trouvons utiles et relativement ambitieux, et dont, à l'époque, nous avons salué les avancées en matière de coopération transfrontalière ou encore en matière environnementale. Sur ce dernier point, le traité aborde la question climatique, notamment par la proposition d'instauration d'un plan commun franco-allemand en matière d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de développement des infrastructures ; nous jugeons cet aspect particulièrement important pour notre avenir commun.

À notre connaissance, si certains projets ont avancé, comme le fonds citoyen commun, qui a accompagné 105 projets l'année dernière, d'autres sont bien plus lents à mettre en oeuvre : qu'en est-il des projets de territoires transfrontaliers, des projets de liaisons ferroviaires frontalières ? en matière spatiale, en matière de recherche et d'innovation, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, quelles sont les avancées concrètes ? Il ne faudrait pas que ces propositions ambitieuses ne soient que des paroles peu suivies d'effet.

C'est pourquoi nous partageons l'objectif de cette proposition de résolution. Nous pensons que le suivi de ces projets en vue d'une large information du Parlement et des citoyens doit être mieux assuré et nous souhaitons être précisément et régulièrement informés de l'état d'avancement et des moyens alloués à chacun d'entre eux.

En particulier, nous insistons sur l'importance de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. C'est à elle, qui rassemble cinquante parlementaires de chaque pays, que devrait revenir en priorité la tâche d'assurer le suivi des projets lancés par le traité. Cette assemblée, qui s'est réunie vendredi dernier pour sa cinquième session ordinaire depuis sa création, a notamment été mobilisée dans le cadre de la gestion commune de la pandémie. Nous saluons le rôle de plus en plus important qu'elle est amenée à prendre à l'avenir, même si la conciliation de la tenue de ses sessions avec les impératifs sanitaires complique quelque peu les choses.

Avant de conclure, nous voulons tout de même témoigner de notre étonnement que ce texte soit déposé par le groupe majoritaire.

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