Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Peut-être le système n'est-il pas des meilleurs, peut-être faut-il le simplifier, mais, en ce qui concerne la santé au travail et la prévention, il me semble l'on doit s'entourer de précautions et ne pas agir dans la précipitation. C'est pourquoi, par le présent amendement, nous souhaitons revenir à l'organisation antérieure du dialogue social dans l'entreprise.

En 2015, une réforme structurelle, dite loi Rebsamen, a procédé à des modifications importantes que le Parlement n'a toujours pas évaluées.

Vous proposez la fusion des institutions au sein d'une même instance, le comité social et économique. Mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, il dispose d'attributions différentes en fonction de la taille de l'entreprise : de 11 à 49 salariés et au-delà de 49 salariés.

Voilà ce qui justifie cet amendement.

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