Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Cette proposition de loi a un objectif clair : lutter contre la maltraitance. Si certains infligent volontairement des sévices, d'autres ne maltraitent que parce qu'ils n'ont pas été accompagnés dans leur acte d'achat, d'acquisition ou d'adoption.

La vente en ligne pose un problème manifeste, parce qu'elle ne permet pas cet accompagnement, sauf quand la vente est assurée par des professionnels habilités : dire le contraire revient à méconnaître le travail réalisé par les éleveurs et les refuges. Nous avons besoin que ces lieux de protection animale, essentiels parce qu'ils permettent que les Français continuent d'adopter ou d'acquérir des animaux, gardent les moyens de se faire connaître.

Qu'il faille supprimer les annonces frauduleuses et empêcher que les animaux soient vendus en ligne sous des catégories saugrenues comme celle de « jouet », est une évidence.

Pour lutter contre l'achat compulsif et les fraudes, l'amendement no 462 rectifié , déposé par le groupe de La République en marche, que le ministre a évoqué, et que nous allons examiner, vise à encadrer la vente en ligne, pour la première fois – c'est une avancée majeure – , en la réservant aux éleveurs et aux refuges.

Je précise que la mesure ne concernerait pas les dons, pour répondre aux éventuelles préoccupations en la matière. Je vous invite donc à voter contre les amendements en discussion commune et pour l'amendement no 462 rectifié , lorsqu'il sera examiné.

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