Intervention de Éric Woerth

Vous dites que ce n'est qu'un registre, mais ce n'est pas que cela ! L'ORIAS emploie des gens qui délivrent des immatriculations et qui contrôlent chaque année la qualité et l'honorabilité des professionnels concernés. Il suffit donc de partir de la structure existante et d'étendre ses compétences, plutôt que de créer ex nihilo un nouvel organisme. C'est un travail de titan, qui devrait plaire à un gouvernement réformateur tel que le vôtre – j'ai cru comprendre que vous vous étiez fixés des objectifs ambitieux en la matière !

Vous pouvez tout à fait réformer l'ORIAS et lui accorder davantage de moyens ; quoi qu'il en soit, ce sont les professionnels qui paient et ce sont également eux qui paieront dans le cadre des associations que vous voulez créer. Si elles voient le jour, elles devront être organisées et recruter des employés, alors qu'il suffirait d'étendre les compétences de l'ORIAS dans tous les domaines permettant la bonne application de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance, notamment la médiation, le contrôle des qualifications et celui des heures de formation réalisées.

Le contrôle de l'activité réelle relève de l'ACPR ; en effet, en tant qu'association, l'ORIAS ne peut de toute façon pas effectuer ce type de contrôle, mais les associations intermédiaires que vous voulez créer ne le pourront pas non plus. S'il ne s'agit que de partager des bonnes pratiques et d'organiser des formations, rien n'empêche que les organismes du secteur privé le fassent eux-mêmes. Pourquoi obliger les professionnels à le faire dans le cadre d'associations auxquelles l'adhésion serait obligatoire ? C'est une drôle d'idée, très dirigiste et très compliquée ; c'est au fond une forme de planification à la française qui correspond à tout ce qu'on ne devrait plus voir en France.