Intervention de Valéria Faure-Muntian

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 21h00
Réforme du courtage — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux néanmoins apaiser vos craintes : je me suis inspirée, pour proposer cette réforme, de celle qui s'applique aux CIF depuis plusieurs années et qui a fait ses preuves en matière d'assainissement du secteur et d'accompagnement des professionnels.

En l'occurrence, votre demande me gêne – j'en suis vraiment désolée – , car elle englobe pêle-mêle l'ORIAS, l'ACPR et les associations professionnelles, ce qui posera une réelle difficulté pour assurer la qualité et l'exhaustivité du rapport requis. J'émets donc, à regret, un avis défavorable à l'amendement.

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