Intervention de Olivia Gregoire

L'intention est vertueuse, monsieur Dufrègne. En tant que secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, je partage votre souci d'une bonne gestion de la commande publique et d'une politique d'achat responsable. À cet égard, on pousse les dossiers à Bercy et on avance. J'aurais plaisir à en parler avec vous dans les prochaines semaines.

Il ne nous a pas échappé que la commande publique est un formidable ressort de relance, qui permettra, nous l'espérons, de stimuler l'activité de nos TPE-PME. Je rappelle toutefois que nous nous inscrivons dans le cadre européen. Or, j'ai eu moi-même l'occasion de le vérifier lorsque j'étais députée, une proposition comme la vôtre est contraire aux engagements, notamment à l'accord sur les marchés publics, que nous avons signés au sein de l'Union. Voilà pourquoi, si j'adhère à votre démarche sur le fond, et même si le Gouvernement est à votre disposition pour avancer avec vous, j'émets un avis défavorable sur l'amendement.