Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 4
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été repoussé en commission, et vous ne pourrez pas compter sur mon soutien, monsieur Larive, pour plusieurs raisons.
Sur la forme, tel qu'il est rédigé, votre amendement tend à supprimer les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sans pour autant rétablir le CHSCT. Si nous l'adoptions en l'état, il n'existerait plus d'instance exerçant ces attributions. Je me doute que telle n'était pas votre intention.
Sur le fond, je suis opposé à votre proposition. Comme je l'avais expliqué lors de nos débats sur le projet de loi d'habilitation, la fusion des instances doit permettre aux représentants du personnel de rendre compte plus efficacement des revendications des salariés auprès de l'employeur ou de ses représentants, y compris en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le CSE agira donc dans un sens positif : il fera remonter ces revendications vers l'employeur.
De plus, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, les attributions du CHSCT n'ont pas disparu : elles ont été transférées au CSE. Celui-ci continuera à jouer un rôle de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Vous êtes opposé à la fusion des instances représentatives du personnel au sein d'une instance unique, mais, sur le fond, ce qui vous intéresse, c'est que l'on continue à travailler sur la prévention et la santé des travailleurs. Cela nous tient tous à coeur, et tel sera bien le cas.
Je termine par un point technique. Ceux d'entre nous qui ont participé à des CHSCT s'en souviennent sans doute : le CHSCT se réunissait quatre fois par an. Or les ordonnances prévoient que le CSE abordera les questions qui relevaient du CHSCT avec la même fréquence. On ne pourra donc pas – et c'est tant mieux – travailler moins sur la prévention et la santé des salariés au sein de cette instance unique qu'on ne le faisait précédemment avec une instance spécifique. L'instance fusionnée disposera bien des mêmes prérogatives que le CHSCT auparavant.
