Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00
Accès des experts forestiers aux données cadastrales — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (nos 3682, 3777).

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