Intervention de Stéphane Baudu

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Indemnisation des catastrophes naturelles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable. L'amendement qui vise à renommer le délégué en référent – terme que, spontanément, j'utilise d'ailleurs plus facilement et qui clarifie juridiquement les responsabilités – va dans le bon sens. Parallèlement, comme vous l'avez expliqué, il reprécise certaines missions et leur répartition entre celui qu'on appellera demain le référent et les différents services d'instruction de l'État.

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