Intervention de Stéphane Baudu

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Indemnisation des catastrophes naturelles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est défavorable. Nous partageons les préoccupations exprimées. Mais, si l'on comprend bien ce qu'est une petite commune, monsieur Breton, cette notion n'a pas de validité juridique ; je préfère la rédaction de l'amendement de Christine Pires Beaune, qui évoque une désignation par l'Association des maires ruraux de France. Les petites communes sont en effet souvent – certes pas toujours – des communes rurales. Quoi qu'il en soit, la composition de la commission sera déterminée par décret par le Gouvernement ; je souhaite à cet égard que celui-ci s'engage sur une juste représentation de tous les échelons des collectivités locales.

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