Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :

Je rappelle, afin que cela figure bien au compte-rendu de nos débats, que l'article 132-10 du code pénal prévoit déjà de doubler les peines en cas de récidive.

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