Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :

Dès lors qu'il y a un lien avec les appareils génitaux des animaux, la question ne se pose pas. Mais si l'on considère le cas de figure où une personne incite l'animal à lui lécher les parties intimes, cet acte n'est pas considéré comme faisant partie des sévices à caractère sexuel et n'est donc pas sanctionné. Il me semble par conséquent indispensable de préciser la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal, ce qui n'implique pas que les magistrats aillent jusqu'à sanctionner le fait de caresser la crinière d'un cheval.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.