Intervention de Sereine Mauborgne

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Avant l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à modifier l'intitulé du titre III pour qu'il en reflète mieux le contenu. En effet, le titre III traite non pas des animaux maltraités, mais des animaux en captivité. Il ne faudrait pas postuler a priori que les animaux en captivité sont maltraités.

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