Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV :

Il est défavorable. L'interdiction de détenir des cétacés me semble devoir être une décision de portée générale, inscrite dans la loi. La renvoyer au domaine réglementaire en adoptant un principe d'adaptation aux particularités locales aurait pour effet de vider la mesure de sa substance.

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