Intervention de Alexis Corbière

La commune où j'habite, Bagnolet, la plus pauvre de France, a ainsi dû verser à l'école privée 150 000 euros de plus. C'est scandaleux ! Cet argent public aurait pu financer des petits-déjeuners à l'école publique. Voilà sur quoi il faudrait agir !

Nous devons mettre fin aux écoles hors contrat et organiser un débat sur l'instruction en famille – sujet qui n'a rien à faire dans ce texte. Je tiens à être loyal vis-à-vis des familles qui ont fait ce choix : je privilégie l'école publique, mais je comprends la vexation des familles qui se trouvent embarquées dans un projet de loi qui a pour point de départ la lutte contre l'islamisme politique. Quel rapport avec l'instruction en famille ? Il faudrait commencer par renforcer les contrôles en garantissant, comme nous le proposons, au moins deux visites par an. Savez-vous qu'à l'heure actuelle, seules 69 % des familles font l'objet d'une visite par an ? Le ministre de l'éducation nationale s'inquiète de voir l'instruction en famille devenir le vecteur d'une radicalisation ou d'un obscurantisme, mais il ne se donne pas les moyens d'assurer un contrôle par an pour 30 % des enfants concernés. Ainsi, 20 000 enfants ne voient personne de l'année. C'est là-dessus que nous devons agir, mais ce n'est pas l'objet de ce texte.

Nous devrions aussi abroger les déductions fiscales dont bénéficient les associations cultuelles, afin de ne plus financer le culte par l'argent public, en violation de la loi de 1905. Selon l'économiste Thomas Piketty, ce sont 200 millions d'euros d'argent public qui échappent ainsi aux recettes de l'État, alors qu'ils pourraient servir à financer une meilleure école publique. Nous avons déposé un amendement proposant d'abroger cette niche fiscale.

Enfin, je serai clair : il est temps de mettre fin au concordat d'Alsace-Moselle qui représente une aberration antilaïque.