Intervention de Charles de Courson

Face à ce texte, il n'y a qu'une question importante à se poser : va-t-il permettre de lutter efficacement contre le terrorisme et le séparatisme ? Les articles qui le composent permettront-ils concrètement de conforter les principes de la République, selon le nouveau titre du projet de loi ? Seront-ils opérants pour lutter contre les séparatismes qui se développent dans notre pays, conformément à l'appellation initiale du texte ? Surtout, ce projet de loi sera-t-il efficace pour contrer la menace terroriste ? Car c'est bien ce dernier point qui nous intéresse tous, les élus comme l'ensemble des citoyens français.

C'est avec ces questions en tête que nous avons étudié le texte en profondeur, participé aux auditions, questionné le Gouvernement et proposé de très nombreux amendements en commission, dans un esprit constructif, et que nous continuerons de le faire durant les deux semaines d'examen en séance publique.

Il nous a semblé que le Gouvernement et sa majorité souhaitaient faire de ce texte, présenté comme ambitieux, un marqueur politique. En témoigne le grand nombre de ministres auditionnés, présents tout au long de l'examen en commission, et de nouveau en séance publique. En effet, le texte nous paraît important, pour plusieurs raisons. Il traite de sujets cruciaux en matière de services publics, d'ordre public, d'enseignement, d'association et d'exercice du culte ; il modifie plusieurs de nos lois emblématiques, telles que la loi plus que centenaire de séparation des Églises et de l'État de 1905 ou encore la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, ou la loi de 1882 sur l'enseignement. Enfin, il touche – c'est là, madame et monsieur les ministres, un sujet qui exige une grande prudence – à plusieurs de nos libertés fondamentales : la liberté d'enseigner, la liberté d'association, la liberté de culte et la liberté de communication, pour n'en citer que les principales.

Je veux rappeler que nous pensons tous, comme, semble-t-il, le Gouvernement, que l'islam radical – on devrait plutôt dire le fondamentalisme islamique – constitue une menace importante pour notre société. Nous partageons la volonté affichée de s'attaquer à ce problème et de réaffirmer notre attachement collectif au principe fondamental de la laïcité.

Toutefois, nous préférons le dire d'emblée, nous n'avons pas changé d'opinion depuis l'examen en commission : en l'état, votre texte nous semble en grande partie rater sa cible.