Intervention de Charles de Courson

Une troisième catégorie d'articles se dessine dans le texte : ils comportent des dispositions qui nous paraissent attentatoires aux libertés fondamentales, ou qui font l'objet de débats dans notre groupe et dans la majorité. Il s'agit notamment des mesures du chapitre II relatives aux associations, plus particulièrement de l'article 6 qui prévoit la création d'un contrat d'engagement républicain entre l'État et les associations. Mais la République n'est pas un contrat ! Il faudrait plutôt parler d'un engagement à respecter les principes républicains.