Intervention de Charles de Courson

Cette convention – puisqu'il s'agit d'un texte unique – est totalement inadaptée à l'extrême diversité des situations.

Les articles visant à lutter contre la haine posent par ailleurs problème. L'article 18 notamment, bien qu'il ait été modifié, paraît toujours imprécis et redondant avec le droit existant.

Les mesures relatives à l'éducation sont tout aussi problématiques : l'article 21, qui vise à restreindre l'instruction en famille, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation, constitue une atteinte manifeste à la liberté d'enseignement. Vous osez dire que ce projet de loi est un texte de liberté, mais concernant l'instruction en famille, c'est tout le contraire !