Intervention de Geneviève Darrieussecq

Le Président de la République, vous le savez, a eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises que l'impératif constitutionnel de libre disposition de la force armée et son corollaire, qui est bien sûr le principe de disponibilité du personnel militaire, sont les garants de la capacité de nos armées à préparer et à assurer la défense des intérêts supérieurs de la nation.

Vous l'avez dit, dans une affaire portée par la Slovénie devant la Cour de justice de l'Union européenne sur l'application aux militaires de la directive de 2003 sur le temps de travail, l'avocat général a de cette directive une lecture littérale et propose à la Cour d'écarter les termes des traités qui réservent aux États membres une compétence exclusive en matière de sécurité nationale. Ses conclusions, vous l'avez dit également, ne lient pas la Cour mais ont une valeur d'orientation et d'éclairage des débats juridiques en cause dans cette affaire.

La position du Gouvernement est constante et je tiens à me montrer très claire avec vous. La France, désormais seul État de l'Union membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, l'ONU, exerce des responsabilités éminentes en matière de défense. Elle est engagée en permanence pour assurer la sécurité de nos concitoyens, que ce soit par la dissuasion ou par ses opérations extérieures de lutte contre le terrorisme. Ses responsabilités et ses engagements ne sont contestés par personne en Europe. Nous voulons construire une Europe forte et efficace et nous faisons pleinement confiance à la sagesse de la Cour de justice de l'Union européenne pour réaffirmer l'importance de la compétence des États membres…