Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 15h00
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Depuis des semaines, on évoque l'état d'urgence et depuis bientôt un an, on vit sous le régime d'état d'urgence sanitaire. Si je reprends les mots du ministre de la santé, c'est un texte technique, calendaire, une broutille – circulez, il n'y a rien à voir.

Nous n'exigeons pas un fondement juridique à la moindre intervention de l'État, mais il faut tout de même rappeler que l'état d'urgence sanitaire relève d'un droit exorbitant du droit commun, d'un droit d'exception.

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