Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 21h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ce débat est évidemment de même nature que celui qui a trait à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire lui-même ; car, si nos concitoyens subissent un confinement partiel en raison du couvre-feu, il faut bien avoir en tête que la démocratie est, elle aussi, pour une part confinée, qu'elle vit au rythme du couvre-feu. C'est assez incroyable de devoir se bagarrer, semaine après semaine, état d'urgence après état d'urgence, pour que les droits du Parlement soient respectés, voire amplifiés dans cette période exorbitante du droit commun – puisque l'état d'urgence est un état d'exception.

Il est compliqué de nous réunir plus souvent en raison des contraintes de l'ordre du jour, nous dit-on ; mais la démocratie est exigeante, et il est même d'autant plus nécessaire qu'elle le soit en pareille situation. Plutôt que de rester dans une tour d'ivoire d'où il envoie des réponses à nos concitoyens en proie à cette crise sanitaire, le Gouvernement pourrait agir en tendant la main, agir en permettant que se tienne régulièrement un vrai débat sur l'état d'urgence sanitaire. Pour en débattre, nous nous retrouvons à intervalles réguliers dans cet hémicycle, je ne le nie pas, mais toujours sous la contrainte que j'ai évoquée.

J'ajoute que la parole publique n'est pas toujours si fiable : la semaine dernière, le porte-parole du Gouvernement annonce un confinement « plus plus », et puis, le soir même, le Premier ministre tient un autre discours pour remettre les choses en ordre. De même, on nous annonçait un débat sur le confinement pour aujourd'hui, et nous ne l'avons toujours pas : nous en sommes réduits à attendre que le Gouvernement tire une option de son chapeau pour savoir ce qu'il en est… Le Gouvernement avait déjà prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril, afin de prendre des mesures exorbitantes du droit commun. Nous souhaitons nous en tenir à cette date qui constitue une clause de revoyure.

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