Intervention de Pierre Dharréville

Convenez, madame la ministre déléguée, que nos institutions ne fonctionnent pas en ce moment comme elles le devraient – par-delà les défauts inhérents au fonctionnement des institutions de la Ve République même en temps ordinaire, mais c'est un débat que je n'ouvrirai pas aujourd'hui.

J'illustrerai mon propos en rappelant les épisodes de la semaine dernière. On nous a annoncé que différentes hypothèses étaient sur la table, sans nous en saisir et même sans nous en dire plus, et que le Parlement sera appelé à voter sur une déclaration à l'issue du conseil de défense… Et que s'est-il passé ? Non seulement les députés n'ont pas eu connaissance des différentes hypothèses en discussion, mais il y a eu visiblement un recul par rapport à ce qui avait été envisagé, et nous n'avons finalement pas été réunis pour débattre de ces questions. Au passage, je rappelle que cette déclaration du Gouvernement devait faire l'objet d'un vote bloqué, c'est-à-dire d'un vote formel qui ne nous donnait d'autre pouvoir que de nous exprimer à la tribune, sans décider du contenu des mesures elles-mêmes. Vous voyez bien que cet état des choses n'est pas satisfaisant au regard du fonctionnement de nos institutions.

L'autre épisode de la semaine dernière, c'est la décision de mettre fin à la mission d'information sur la gestion de la crise sanitaire, instance pourtant créée au tout début de la crise sanitaire pour en suivre la gestion par le Gouvernement. Je le regrette et je dis au Gouvernement : consultez-nous pour de vrai. Et à vous, chers collègues, je dis que c'est à nous de nous imposer dans le débat !