Intervention de Philippe Gosselin

M. le ministre de l'intérieur est déjà là pour le texte confortant le respect des principes républicains, mais nous avons un peu de retard. C'est surtout que nous avons de l'avance pour défendre les libertés malmenées avec l'état d'urgence sanitaire. Voilà pourquoi le Parlement prend un peu son temps ce soir.

Contrairement à certains, nous ne contestons pas la nécessité de fichiers alimentés par des données personnelles de santé. Nous sommes au XXIe siècle, et la technologie est au service de la santé de nos concitoyens. Pour autant, s'agissant de données de santé personnelles, on ne peut pas faire n'importe quoi : il ne s'agit pas de prolonger indûment des systèmes d'information. Or il est proposé par cet article de le faire jusqu'à la fin de l'année. Nous contestons, vous l'avez compris, la date du 31 décembre. Puisque vous avez retenu celle du 1er juin pour la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, eh bien qu'au moins on n'aille pas au-delà du 1er juin pour les systèmes d'information visés ici. Cela nous paraît un juste équilibre. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez revenir devant le Parlement.