Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Pour notre part, nous pensons qu'il revient à la loi de préciser son champ d'application, plutôt que de laisser la jurisprudence trancher des situations qui seront parfois complexes.

1 commentaire :

Le 10/02/2021 à 14:18, Laïc1 a dit :

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Quand on ne comprend rien au sens du mot "neutralité", tout devient plus complexe.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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