Intervention de Jennifer De Temmerman
Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er
Jennifer De Temmerman :Les sanctions encourues par les salariés qui ne respectent pas l'obligation de neutralité, et qui manifestent leurs opinions politiques ou religieuses, ne sont pas détaillées dans l'article 1er. Notre amendement vise à inscrire explicitement dans la loi un dispositif de sanction applicable aux salariés des organismes effectuant une mission de service public et qui manifesteraient leurs opinions politiques et religieuses.
Le 10/02/2021 à 15:19, Laïc1 a dit :
S'en prendre à un supposé signe religieux sur un fonctionnaire public, et parce qu'il est religieux c'est clairement faire du prosélytisme athée. En plus c'est attentatoire à l'article 225-2 du code pénal.
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