Intervention de Laurence Vichnievsky

Nous avons déplacé notre débat sur le terrain, si je puis dire, de l'espace public. M. le ministre l'a rappelé à plusieurs reprises, notre conception de la laïcité, telle qu'elle est définie dans la Déclaration des droits de l'homme et dans nos constitutions, c'est le respect de toutes les religions et, pour l'État, l'absence de choix d'une religion. Nous ne pouvons donc pas imposer ce principe de neutralité dans l'espace public.

Chère Annie Genevard, votre amendement me semble satisfait. Vous avez vous-même déjà évoqué à plusieurs reprises l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989. Il y est précisé que la liberté religieuse des usagers – puisque nous parlons ici des espaces publics – doit avoir ses limites et qu'ils ne sont pas autorisés à adopter un comportement de caractère « ostentatoire ou revendicatif » et n'ont pas non plus le droit d'accomplir « des actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ». Or beaucoup des situations que vous avez évoquées, chers collègues, font partie des abus définis par l'avis du Conseil d'État, qui empêche l'usage excessif et prosélyte de la liberté de conscience.

Monsieur Ciotti, vous avez évoqué le cas des mineurs. Vous le savez, nous disposons en France de procédures de protection. Je pense donc qu'il existe d'autres moyens que celui que vous avez cité de protéger les mineurs des comportements excessifs, y compris venant de leur famille.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'ensemble des amendements qui viennent d'être présentés.