Intervention de François de Rugy

Nous avons adopté, avec l'article 1er, l'extension de la neutralité du service public à l'ensemble des sociétés privées qui exercent une mission de service public. Cette neutralité doit donc désormais s'imposer aux agents de ces sociétés, aux conducteurs et aux conductrices de bus. Imaginez, cependant, jusqu'où nous conduirait le fait d'imposer cette neutralité aux utilisateurs. Nous vous avons fait cette remarque en commission spéciale et vous ne nous avez jamais répondu : le parvis d'une mairie fait-il partie de l'espace du service public ? En ce moment, avant d'entrer dans la mairie, on doit faire la queue devant l'édifice. Est-on déjà dans l'espace du service public ? Vous le voyez, ce sont là des questions sans fin ! Or, de fil en aiguille, vos amendements nous font glisser d'une conception de la neutralité circonscrite à l'État, aux collectivités publiques et aux services publics vers une neutralité imposée à l'ensemble de la société et des citoyens dans l'espace public.

Nous avons évoqué hier le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale en 1905. Or, avant même ce débat, en 1900, le maire du Kremlin-Bicêtre, M. Eugène Thomas, avait pris, comme d'ailleurs plusieurs autres maires, un arrêté municipal interdisant le port de la soutane dans les rues, c'est-à-dire l'espace public, arrêté annulé peu de temps après car considéré comme illégal. Comme cela a été rappelé hier, plusieurs députés ont voulu reprendre cette idée cinq ans après dans la loi de 1905, …